Atelier 11 - Veille juridique

Présentation portage salarial / CAPE

Kaouther de Auxime nous a parlé du portage salarial - plutot pour freelance, et du CAPE - plutot pour créer sa boite en sécurité

Veille juridique

Faire de la veille et connaître les normes et brevets permet de se défendre pour ne pas être en porte à faux, attention notamment aux assurances !

Mais Hervé nous fait remarquer que les normes font aussi parti d'une stratégie offensive pour s'ouvrir un marché - exemple : dire que la sécurité ne suffit pas, faire du lobby, obliger à l'achat/ certification.

 

Pour protéger :

A propos des AOP, IGP, on râle sur l'aspect protectionniste-marketing mais on aimerait quand même du champagne et pas du mousseux, du bleu et pas du roquefort !

Garder le secret comme la Chartreuse ou l'armée, y compris vis à vis du monde connecté.

On se perd sur https://data.inpi.fr/ pour vérifier que notre nom de marque n'est pas pris et espionner la concurrence, idem pour le nom de domaine

 

Les normes : 

On peut s'auto déclarer respecter une norme à des fins marketing ou si une réglementation/loi l'impose.

Sans loi, la norme n'est pas obligatoire.

Un contrôle pour confirmer ou mettre une amende à l'entreprise auto-certifiée.

Faudra qu'on regarde pour les normes d'accueil du public (peut être obliger l'adhésion ou passer en mode associatif) : legifrance, eur-lex.europa et afnor

 

Les labels :

Marketing, moins puissant qu'une norme

 

-Laurie